Table des matières
Partie 1
Le conseil en gestion de patrimoine
1 Les professionnels de la gestion de patrimoine 7
Renaud Salomon
Section 1 Les obligations des conseillers en gestion de patrimoine 8
Section 2 La responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine 10
2 Le diagnostic patrimonial 15
Bruno Dalmas, Pascal Pineau et Vincent Cornilleau
Section 1 Préambule 15
Section 2 Le recensement patrimonial 20
Section 3 L’analyse patrimoniale 33
Section 4 La stratégie patrimoniale 34
3 La dimension émotionnelle de la gestion de patrimoine 35
Pascal Pineau
Section 1 Le nom patronymique, le premier titre de propriété 36
Section 2 De la propriété à l’utilité 39
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GESTION DE PATRIMOINE
XII
Partie 2
La dimension juridique de la gestion de patrimoine
4 Les régimes matrimoniaux 45
Catherine Bienvenu
Section 1 Le régime primaire 47
Section 2 Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts 53
Section 3 Les régimes conventionnels communautaires et séparatistes 66
5 Le divorce 72
Catherine Bienvenu
Section 1 Les cas de divorce 72
Section 2 Les conséquences patrimoniales du divorce 74
6 Les successions 82
Catherine Bienvenu
Section 1 Les héritiers à défaut de volonté expresse du défunt 83
Section 2 Les héritiers suivant la volonté expresse du défunt 90
Section 3 Les règles fi scales 100
7 Les libéralités 106
Catherine Bienvenu
Section 1 La donation simple 107
Section 2 La donation-partage 107
Section 3 Les clauses conventionnelles autorisées 109
Section 4 Le sort des donations au décès du donateur 112
Section 5 L’évaluation des biens donnés 112
Section 6 Le régime fi scal des donations et le paiement des droits de donation 113
Section 7 Le testament 115
Table des matières
XIII
8 La protection du conjoint survivant 117
Frédéric Petit
Section 1 La protection du conjoint survivant par le régime matrimonial 118
Section 2 La protection du conjoint survivant par les libéralités
et lors de la succession 123
Section 3 La protection du conjoint survivant par l’assurance-vie 133
9 La protection d’un incapable 140
Catherine Bienvenu
Section 1 Les mineurs 141
Section 2 Les majeurs 143
Section 3 Les actes intéressant la gestion de patrimoine 145
Section 4 Le mandat de protection future 147
Section 5 Cas particulier de l’adulte handicapé 149
10 Le démembrement de propriété 152
Bruno Dalmas
Section 1 Défi nition du démembrement de propriété 153
Section 2 L’évaluation des droits démembrés 162
Section 3 La fi n du démembrement 168
Section 4 La fi scalité du démembrement 171
11 La société civile 182
Serge Anouchian
Section 1 La société civile : défi nition et mode de fonctionnement 184
Section 2 Une société civile pour gérer son patrimoine 199
Section 3 La société civile comme outil de transmission de son patrimoine 206
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GESTION DE PATRIMOINE
XIV
Partie 3
La dimension fi scale de la gestion de patrimoine
12 L’impôt sur le revenu 225
Benoît Nowaczyk
Section 1 Champ d’application de l’impôt sur le revenu
des personnes physiques (IRPP) 227
Section 2 Détermination du revenu brut global 229
Section 3 Calcul de l’impôt sur le revenu 242
Section 4 Déclaration et paiement de l’impôt sur le revenu 247
13 L’imposition des revenus du patrimoine fi nancier 249
Emmanuelle Roy-Spiridion
Section 1 Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) 250
Section 2 Les produits exonérés d’impôt 255
Section 3 L’imposition des gains de cession de valeurs mobilières
et de droits sociaux 256
14 L’imposition des revenus des patrimoine immobilier
et les produits de défi scalisation immobilière 262
Olivier Lejeune
Section 1 Le régime du « micro-foncier » 263
Section 2 Le régime réel d’imposition 264
Section 3 Les régimes dérogatoires 268
Section 4 Les régimes spécifi ques 270
15 L’impôt de solidarité sur la fortune 276
Jean-Pierre Cossin
Section 1 Le champ d’application de l’ISF : les personnes et les biens imposables 277
Section 2 Les biens exonérés d’impôt sur la fortune 279
Table des matières
XV
Section 3 L’exonération des biens professionnels 285
Section 4 L’assiette et le calcul de l’impôt 292
Section 5 La déclaration et le paiement de l’impôt 298
16 Le bouclier fi scal 300
Thierry Creux
Section 1 Le principe du bouclier fi scal 300
Section 2 Quelques chiffres : à qui profi te le bouclier fi scal ? 304
Partie 4
La dimension fi nancière de la gestion de patrimoine
17 Les produits d’épargne et de placement 309
Arnaud Thauvron
Section 1 Les différents critères de choix des produits d’épargne et de placement 310
Section 2 Les produits d’épargne non risqués 311
Section 3 Les produits d’épargne risqués 315
Section 4 Les produits boursiers 317
Section 5 Les produits d’épargne collective 333
18 L’assurance-vie de la gestion de patrimoine 339
Roseline Charasse Labat
Section 1 Présentation générale de l’assurance-vie 340
Section 2 L’assurance-vie comme outil de constitution d’une épargne 343
Section 3 L’assurance-vie comme outil de transmission d’un capital 352
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GESTION DE PATRIMOINE
XVI
19 Gestion d’un portefeuille titres 362
Pierre Chollet
Section 1 Éléments fondamentaux de la gestion de portefeuille 363
Section 2 Acteurs, processus et types de gestion de portefeuille 373
Section 3 Performance de portefeuille 380
20 L’épargne retraite 386
Catherine Bienvenu
Section 1 Les régimes obligatoires 388
Section 2 Les régimes facultatifs : l’épargne retraite collective ou individuelle 392
Partie 5
Le dirigeant d’entreprise
21 Le régime fi scal des rémunérations des dirigeants 401
Olivier Lejeune
Section 1 Le régime fi scal des rémunérations 402
Section 2 Le régime fi scal des allocations,
indemnités et remboursements de frais 404
Section 3 Le régime fi scal des avantages en nature 405
22 Les stock-options 409
Gwenaëlle Laizé et Mario da Silva
Section 1 Les stocks-options : environnement juridique et fi scal 410
Section 2 Les pistes d’optimisation 420
23 La protection du patrimoine du dirigeant 431
Sabine Vacrate
Section 1 Dangers et précautions liés au statut d’entrepreneur individuel 432
Section 2 Dangers et précautions liés au statut de dirigeant de société 437
Section 3 Responsabilité du chef d’entreprise et procédures collectives 445
Table des matières
XVII
Section 4 Responsabilité fi scale et sociale 448
Section 5 Les solutions d’optimisation de la protection 449
24 La fi scalité de la transmission d’entreprise 455
Jean-Pierre Cossin
Section 1 La transmission à titre onéreux de l’entreprise 456
Section 2 La transmission à titre gratuit de l’entreprise 469
Partie 6
Études de cas de stratégie patrimoniale
25 Stratégie patrimoniale 483
Vincent Cornilleau
Section 1 Le recensement patrimonial 484
Section 2 L’audit patrimonial 486
Section 3 Préconisations patrimoniales 490
Section 4 Synthèse de la préconisation 495
Section 5 Le remploi des capitaux 497
26 Approche dynamique du règlement patrimonial
d'une succession 501
Frédéric Petit
Section 1 Présentation de la succession Clermontois 502
Section 2 L’analyse des biens composant la succession
et préconisations immédiates 506
Section 3 Les stratégies post-successorales 513
Section 4 Après la mise en œuvre des stratégies : situation des héritiers 521
27 Étude de cas SCI 522
Serge Anouchian
Index 535
